Qui peut être une personne américaine (US Person)?

Important:

Si vous êtes incorrectement identifié comme une personne américaine, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous :

Demande d'assistance pour la vérification du compte

Vous êtes considéré Comme une personne américaine ( US person) si une ou plusieurs des situations ci-dessous s'appliquent à vous :

  1. Vous avez un passeport américain ;
  2. Vous vivez aux États-Unis ;
  3. Vous êtes né aux États-Unis ;
  4. Vous avez une adresse domicile, une adresse postale ou un numéro de téléphone aux États-Unis;
  5. Vous transférez périodiquement de l'argent aux États-Unis ;
  6. Vous avez une procuration avec une adresse américaine ;
  7. Vous avez une adresse par adresse (P/A) aux États-Unis ;
  8. Vous êtes en possession d'une carte verte ou avez été en possession d'une carte verte dans le passé;
  9. Vous êtes une « personne protégée », un citoyen non-américain qui a obtenu l'asile en vertu de la loi sur l'immigration et la naturalisation ;
  10. Vous répondez au soi-disant "test de présence substantielle", ce qui signifie que vous avez au moins été présent physiquement aux États-Unis pendant la durée de votre séjour :

             1. 31 jours dans l'année en cours ; et
             2.183 jours au cours de la période de trois ans comprenant l'année en cours et les deux années qui la précèdent immédiatement. Ces 183 jours sont la somme de :

Ces 183 jours sont la somme de :
             1.Tous les jours où vous étiez présent dans l'année en cours ; en plus de 1/3 (un tiers) des jours où vous étiez présent dans la première année précédant l'année actuelle;

             2.et 1/6(un sixième) des jours auxquels vous étiez présent pendant la deuxième année précédant l'année en cours.

 

En tant que US Person, vous ne pouvez pas utiliser les services de LiteBit. En acceptant les conditions générales de LiteBit, vous déclarez à LiteBit que vous n'êtes pas une personne américaine.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 735 sur 974
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande
Retour en haut